Votre entreprise est active dans l’industrie manufacturière [1] ? Elle a l’intention de mettre des installations ou de l’outillage à disposition d’un établissement d’enseignement ? Vous pouvez obtenir un subside journalier qui correspond aux coûts réels directs de cette mise à disposition. L’établissement en question peut être tout organisme d’enseignement technique ou professionnel, ordinaire, ou spécialisé, secondaire ou supérieur. Il doit être reconnu par la Communauté française ou la Communauté flamande.

[1] Codes NACE 10.110 à 33.200.

Le bénéficiaire demande le paiement de la prime après la période de mise à disposition.

Il fournit les pièces justificatives suivantes, pour la vérification du montant de la prime :
 un rapport final établi par le bénéficiaire spécifiant les locaux / l’outillage mis à disposition ainsi que les dates et le nombre de jours de mise à disposition ;
 un rapport d’évaluation de l’organisme précisant l’intérêt retiré de l’opération ;
 le calcul du coût réel direct journalier.
Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.

L’entreprise recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu’une déclaration de créance qu’il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Votre demande d’aide doit être introduite avant la mise à disposition. Elle doit comprendre :

 le formulaire-type de demande ;
 une copie de la convention conclue entre votre entreprise et l’organisme d’enseignement ;
 un document reprenant l’ensemble des aides obtenues par l’entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l’exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d’une aide est indiqué sur la fiche de décision d’octroyer une aide financière.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d’abord l’enregistrer sur votre ordinateur puis de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d’Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version, cliquez ici.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Télécharger le formulaire de demande (PDF - 545.5 ko)

 

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l’Economie et de l’Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Besoin d’informations complémentaires ?

 tél : 02/800.34.62 ou -66
 e-mail : consult.eco mrbc.irisnet.be